Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

Question

120 messages

31/03/2017 09:03

Bonjour,

J'ai fait installer un portail roulant automatique à l'intérieur de l'entrée de mon garage.
Mon portail extérieur, démonté pour l'occasion, a été volé.
La mairie de Montpellier a porté plainte auprès du procureur parce que je n'ai pas déposé un permis de construire pour mon portail intérieur qui n'aurait pas été visible de la voie publique car caché par mon portail extérieur.
Faut-il vraiment un PC pour installer un portail, une porte ou autre à l'intérieur.
Et quid des volets, fenêtres et rideaux, voire intérieur, visibles de la voie publique ?
Merci pour vos réponses

120 messages

31/03/2017 14:19

À janus: il m'est reproché une modification de façade violant le code de l'urbanisme et le PLU et qui serait une infraction pénale !!!

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Visiteur · Answer 1 · 31/03/2017

31/03/2017 11:15

Eozen, que leur avez vous fait à la municipalité de Montpellier ? Déjà l'histoire du portail volé (racontée sur un autre de vos post) dépasse tout entendement; mais là...? impressionnant !