PERMIS REFUSE ET HANGAR PHOTOVOLTAIQUE

Publié le 22/05/2015 Vu 775 fois 0 Par
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22/05/2015 12:00

Bonjour
Je suis exploitant agricole et j'ai signé un contrat avec une société pour la construction d'un hangar photovoltaique.
Le POS est favorable à la construction d'un hangar dès l'instant qu'il soit justifié par l'activité agricole.
Hors j'ai payé la somme totale de 7000€ à la société pour qu'il me dépose le permis en mon nom et me construise le hangar.
Le permis vient de m'être refusé à cause de nombreuses erreurs dans la demande de permis (non justification de l'activité agricole, projet non conforme au POS, plan de masse imprécis, erreur plan de coupe, formulaire fiscal mal rempli...)
Que puis-je faire? Puis-je récupérer les sommes versées (contractuellement ils retiennent 1500€ sur les sommes versées en cas de refus de permis)et corriger les erreurs moi-même pour redéposer le permis. Quels sont mes recours?
Vous remerciant par avance
Cordialement

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