perrenité document d'arpentage certifié signé par geometre et enregistré

Publié le 29/01/2020 Vu 498 fois 0 Par
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29/01/2020 18:59

Un document d'arpentage certifié par un géomètre- expert et le proprietaire de la parcelle, enregistré au centre departemental des impôts foncier , peut t-il être contesté par un autre géomètre- expert ou par le même propriétaire signataire ou par son héritier ou par son acheteur si la parcelle a été vendue ?

Un bornage amiable peut il être signé si à la connaissance d'un des signataire i il existe des clauses contradictoires au projet de bornage prévu contenues dans des actes , plans procès verbal de bornage ou tout autre document antérieurs ou si il a connaissance de bornes ou signe matériel concernant les limites à définir .(art11 procès verbal de bornage du formulaire des geometres experts de VENDEE) )

Pourquoi cette question : car le géomètre expert mandaté par ma voisine pour définir la limite entre 2 de nos parcelles s’aligne sur la limite cadastrale,en contradiction avec le document d'arpentage , de plus ignorant tous les documents précédents , les bornes retrouvées et un mur considéré aux limites de plus de 32 ans relevé dans un plan de masse non contradictoire mais fait par un autre geomètre expert (son père !!!!) il y a 32 ans. Merci des réponses

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