Peut-on me faire payer les frais d'expertises (déjà payés)

Publié le 18/11/2017 Vu 831 fois 0 Par
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18/11/2017 19:34

Je vais d'abord résumer:
Suite à des problèmes lors de la construction de ma maison (en 2006)et mon constructeur n'étant pas pressé de les résoudre après la réception de celle-ci, deux ans après je l'ai assigné en justice pour qu’il lève toutes les réserves et répare certains problèmes importants. Le tribunal à désigné un expert pour constater les fais. Suite à son intervention, les réserves ont été levées quelques années après. Seul un gros problème sur les pignons n’a pas été résolu. J’ai donc de nouveau assigné mon constructeur en 2015. Aujourd’hui, ces avocats qui le défend jouent sur les mots, interprètent à leur façon mes dires, jouent sur les dates d’homologation des DTU, retournent la situation à leur avantage, ..., prétendent même que je veux me faire de l’argent sur le dos de mon constructeur,….. Aujourd’hui les avocats de mon constructeur veulent que je sois débouté de mes demandes et veulent me condamner à 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers frais et dépens ( y compris les frais d’expertise de plus de 12000 euros).



Les frais d’expertise ont déjà été payés par mon constructeur lors de la première assignation. Peut-on m’obliger à les payer si je suis débouté de mes demandes faites lors de la deuxième assignation ?



Par avance je vous remercie pour vos réponses

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