Pose brise vue dans jardin

Bonjour



Les fenêtres de la maison de mon voisin donnant directement sur ma terrasse je souhaiterais installer un brise vue en synthétique que je fixerais sur des poteaux en bois ceci à 50 cm de la limite de propriété je souhaiterais savoir si je dois faire une demande à la mairie ou aïs je le droit sachant que ce sont de simples piquets bois ou serait fixée une toile?

Cordialement

Hello !

Il vaut mieux consulter le PLU* et tout autre document* pus ou moins local susceptible d'imposer des contraintes à ce genre de chose (hauteur par exemple) si on veut bien l'assimiler à un bout clture (?) mais sans peut-être exiger déclaration préalable de travaux (cf votre idée de demande à la mairie). Mais pourquoi envisagez-vous un brise-vue à 50cm de la limite de votre propriété plutôt qu'à cette limite (sur une cloture) ?

* Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3131

Curiosité accessoire : quelle distance y-a-t-il entre la facade de votre voisin et cete limite ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci pour votre réponse
La distance avec la maison est de 4m
Pour un grillage possible il en existe déjà un pose par le voisin

(suite)

Le grillage "posé par le voisin" l'est-il juste sur la limite (il serait mitoyen de fait même s'il l'a posé à ses frais) ou en retrait de quelques cm chez lui (ce serait le sien). Cette question est importante (d'où l'intérêt de principe du bornage évoqué par le lien que je vous ai fourni - mais sans véritable enjeu pour un simple un brise-vue alors que ce serait plus critique pour un mur).

Si ce grillage est mitoyen, alors contentez-vous d'y aposer un voile brise-vue "conforme" de votre coté. Sinon doublez-le de votre brise-vue en retrait de quelques cm chez vous.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci pour votre réponse
Donc le brise vue peut être tendu sur 2 piquets ?

J'ai oublié de vous signaler qu'il est sur que le grillage n'est pas en limite mais bien chez lui

Bienvenue
A titre liminaire, en principe, chaque propriétaire a le droit d'ériger une clôture pour délimiter sa propriété, y compris un brise-vue, conformément à l'article 647 du Code civil. Cependant, cette installation doit respecter certaines conditions.

La hauteur du brise-vue est réglementée selon l'emportance de la ville (- ou + de 50.000 habitants), cependant, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir des règles différentes. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre mairie, qui vous précisera la nécessité ou non d'une déclaration de travaux.

La pose d'un brise-vue ne doit pas causer de trouble anormal de voisinage. Par exemple, il ne doit pas obstruer la vue de votre voisin ou l'exposer à une perte de luminosité importante. Si c'est le cas, votre voisin pourrait demander en justice la suppression du brise-vue.

Il existe des exceptions à ces règles. Par exemple, si le brise-vue est installé pour des raisons de sécurité ou pour protéger votre intimité, et qu'il respecte les règles de hauteur, il peut être autorisé même s'il est en limite de propriété.
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