poser un portail sur un chemin privée en copropriété sans syndic

Publié le Vu 1384 fois 0 Par levy77
05/10/2009 20:16

Bonjour,
Je désire mettre un portail sur le chemin privée, qui appartient aussi à 6 autres propriétaires, en mitoyenneté les uns avec les autres.
Une seule personne est en désacord, avec les 5 autres.
Quels moyens puis-je avoir, sachant que les autres propriétaires ont signés cet accord et que le Maire aussi?
Le Maire accepte de signer la déclaration préalable de travaux.
Est ce que je peux passer outre, le non vote de la sixième personnes.
Quel est l'article, et de quel code puis-je me référer.
merci
cordialement
levy77

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