POSER UN CUO pour Bâtir en dent creuse APRES UN CUO NEGATIF

Publié le 17/12/2020 Vu 229 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/12/2020 18:06

Bonjour,

A/ J'avais déposé en 2018 en mairie, de C- - - 29 un CUO pour construire, loger ma famille, sur mon terrain, cela, precedé, d'un CUO positif en 2011 d'un autre CUO positif en 2014, de plus ce terrain était une donation familiale notariée constructible !

Donation, d'on on a payé* les frais et taxes sur la valeur a batir ! ( Donc a fonds perdus ? )

Aussi, en 2019 ce CUO nous revient NEGATIF** ( En recours gracieux aupres du maire )

Parentese: Aurions nous la mis a jour une lacune legislative ? Car le notaire lui ayant suivi la regle, ne s'estime pas en faute ? Mais ausi le cas n'etant pas isolé, il y a la une ouverture a un recours... au tribunal administrati ?

NB: A cause de ce CUO NEGATIF, je subit un préjudice. en effet, le projet de loger ma famille c'est ainsi envolé en plus de la perte du patrimoine ( Le terrain passant de valeur constructible a valeur nule ! ) le prejudice subit est majeur, ausi notre famille, s'estime SPOLLIES !

surtout que apres cela il nous faut encore nous loger, louer, acheter !

Avec quel argent, nous n'en avons plus ! cela confortant encore le prjudice !

Mon terrain ayant la carectistique de DENT CREUSE, enclavé dans une zone hurbanisée J'envisage de deposer un nouveau CUO en demandant de l'instruire selon la nouvelle reglementation issue des lois ELAN LITTORAL modifiées 2018, applicables debut 2019 aux dents creuses, ce qui autorise d' y batir en derogation avec procedure simplifiee avant fin 2021, cela sens attendre la mise a jour des SCOT et PLU ou PLUi !

Question: Peut on déposer un nouveau CUO apres un CUO precedent revenu NEGATIF ?

En réaction aux freins de batir les dents creuses, Des associations se créent, regroupent les proprietairs, de DENT CREUSE, eux s'estimant depouille, spollies ! ( de leurs patrimoine , de leur bien, de leur proprieté, heritage, ou capital pour la retraite, etc ! ) souvent un lopin de terre entre 2 ou 3 maisons, ils se levent pour defendre leurs droits de proprietaires modestes, dont les petites parcelles n'interessent même pas les agriculteurs !

Exemples: "lesPLUmesdumorbihant" "lesPLUmesdesaintnic" etc ! ( consulter le web ! )

B/ On remarque **que notre precedent CUO est refusé alors que la loi, a ce moent la permétait de bâtir en dent creuse, y a t'il la faute de la commune ?

( Nul n'etant censsé ignorer la loi !, à forciori les professionnels, de l'urbanisme ? )

Merci de vos commentaires et conseilles , Kenavo ! Dernière modification : 17/12/2020 - par atraction

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.