Poteau électrique EDF sur terrain privé

Publié le Vu 706 fois 1 Par AGrondin97410
14/02/2019 12:35

Bonjour,

Je viens de signer un compromis pour l'achat d'un terrain auprès d'un particulier. Un poteau d'électricité qui alimente les habitations voisines est implanté sur ce terrain (qui à l'heure actuelle est nu mais sur lequel je prévois une construction de maison individuelle). Il a été convenu au cours des négociations que le déplacement du poteau serait à ma charge (ce qui a permis de baisser le prix).

Pouvez-vous me renseigner sur ce que disent la loi et la jurisprudence dans ce domaine ? EDF a-t-il l'obligation de déplacer un poteau (ouvrage public donc) implanté sur une parcelle privée ? Qu'en est-il du coût de l'opération ? On m'a dit que la facture peut vite grimper. Toutefois je m'interroge... EDF aurait-il le droit de poser son ouvrage sur des espaces privés et de demander au propriétaire de payer pour le déplacement ?

Merci d'avance,

Cordialement,

17/09/2019 21:56

Bonsoir, je suis actuellement dans le meme cas que vous. Où en etes vous? Avez vous trouvé reponses a vos questions? Avez vous pu faire deplacer le poteau.
Merci de vos reponses

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