Poteau france télécom situé devant une entrée de terrain

Publié le Vu 7120 fois 1 Par sasa14
18/04/2009 14:38

bonjour,

nous sommmes sur le point d'acquérir un terrain. Un poteau PTT se situe sur le trottoir devant l'accès de ce dernier. Nous empêchant d'y accéder. Nous voudrions savoir à qui appartient la charge du déplacement de ce poteau: nous-même, l'actuel propriétaire, les PTT?
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous répondre.

19/04/2009 00:03

bonjour


Si le poteau se situe sur le domaine public ( c'est normalement le cas et de plus vous indiquez sa présence sur le trottoir) vous ne pouvez exiger son déplacement par france télécom ( les PTT ça n'existe plus depuis près de 20 ans ).
Vous devez donc obtenir l'accord de FT pour ce déplacement si celà ne pose pas de problème technique et prendre les frais à votre charge. FT vous fera signer un devis avant de procèder au déplacement éventuel.

cordialement

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