DP pour isolation par l'extérieur refusée, zone protégée

Publié le 08/03/2023 Vu 1470 fois 1 Par
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08/03/2023 18:40

Bonjour,



j'ai signé l'année dernière en Mai un devis pour isoler ma maison par l'extérieur et j'ai versé un acompte (oui je sais je n'aurais pas dû).

L'artisan, très sympa et correct jusqu'ici, m'avait dit qu'il me rappellerait en Janvier pour que je lance la demande d'autorisation auprès de la mairie.

Il m'a rappelé et j'ai lancé la demande, le dernier jour du délai d'1 mois la mairie me répond que mon dossier est incomplet, ok soit

Mais aussi que, même si je modifie mon projet pour répondre aux critères d'aspect extérieur demandés, la décision finale sera soumise à l'avis de l'architecte conseil de la ville car ma maison est située en zone protégée (ou je ne sais quel nom, bref il y a quelques vieilles et belles maisons dans mon quartier).

Est-ce qu'il est possible que la mairie refuse mon ITE bien que je garde tous les détails demandés sur la façade ? l'artisan est vraiment arrangeant et volontaire pour faire en sorte que ça se fasse au plus proche de l'aspect actuel

Et si la mairie refuse définitivement mon projet, est que j'aurais un moyen selon vous de récupérer mon acompte ? L'artisan avait l'air de tomber des nues que la mairie soit aussi agaçante, il était même surpris qu'il faille poser un panneau pendant 2 mois pour le recours d'un tiers après une demande préalable. Bref, il est très bien mais je trouve qu'il y a eu un manquement de sa part vis à vis des démarches à faire et des infos qu'il m'a données.

Le devis ne mentionne rien quant à la demande d'autorisation à la mairie ou les règles d'urbanisme en général



Merci

08/03/2023 20:46

BONJOUR
Peut-être devriez vous vous déplacer vous mêmes en mairie ou consulter les regles d'application du PLU sur le site de la mairie, s'il est complet. L'affichage est également evoqué ci dessous.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-prealable-travaux-dp

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