Présence obligatoire des propriétaires

Publié le 26/09/2009 Vu 1326 fois 2 Par
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25/09/2009 11:47

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos premières infos.
Je voudrais juste savoir si il est obligatoire que tous les propriétaires soient présents au moment du vote ou si les 2/3 sont calculer sur les personnes présentes.
Merci encore.

25/09/2009 14:30

Bonjour

Il s'agit de l'ensemble des copropriétaires et non pas seulement des présents d'où la difficulté de recueillir la majorité qualifiée
lorsqu'il y a beaucoup de copropriétaires, comme je vous l'ai déjà dit dan sma première réponse.

CORDIALEMENT

26/09/2009 13:25

Bonjour,
Désolée d'être lourde ... mais nous ne sommes pas en coproprété mais en "parc privé" où "le sol des voies et espaces libres sont la propriété du Syndicat des Acquéreurs ..."
Ma question est donc, est-ce que ce que vous me dites est valable aussi pour cette configuration de Parc Privé.
Merci et bon week-end.

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