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Publié par
tigrincheux
Bonjour , dans un premier je ne citerais pas le nom du constructeur , suite a un probleme de carrelage qui pour nous n est pas droit (les joints , les carreaux ....) mais pour le constructeur c est dans les tolerances donc il ne fera rien .... j ai mis des photos en demandant des conseils si c etait normal ou pas et le patron a vu le forum et nous a dis que c'etait des propos diffamatoires et qu 'il fallait que l'on fasse attention !! as t il quelque chose a se reprocher pour scruter les forums ? mon assistance juridique a vu le message et nous as dis que l'on avait rien a se repprocher . Ma question est : EST-CE QUE JE PEUX ME FAIRE UN ALBUM SUR UN RESEAU SOCIAL , EN MONTRANT LES PHOTOS ( QUI POUR NOUS SONT DES DEFAUTS , MAIS NON POUR LE CONSTRUCTEUR ) SANS RIEN RIEN DIRE SUR LE CONSTRUCTEUR A PART SON NOM MAIS EN NE FAISANT AUCUNE REFLEXION ? EST CE QUE C EST DIFFAMATOIRE POUR LE CONSTRUCTEUR ? CAR POUR LUI TOUT EST BIEN FAIT
Maintenant nous devons faire venir un expert a nos frais si vous avez des adresses nous habitons en meuse
Publié par
DefendezVous
Le carrelage est votre propriété. Vous avez le droit le plus absolu sur cette propriété et ce conformément à l'article 544 du code civil.
Par conséquent vous pouvez diffuser comme bon vous semble les photos de votre carrelage sur les réseau sociaux.
En outre si votre carrelage a bel et bien été réalisé par le constructeur, vous avez le droit d'accompagner vos photos de la mention "travaux réalisés par le constructeur XXX " ou de la facture mentionnant le nom dudit constructeur.
En droit français,la diffamation est une infraction pénale découlant de « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ».
La où il y a vérité, il ne peut y avoir diffamation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle celui qui est accusé de diffamation peut mettre à néant cette accusation au moyen de "l'exeptio veritatis" (exception de vérité)
Bien à vous,
Avocat Anonyme
