Probleme avec passage du tout a l’egout.

Publié le 11/12/2020 Vu 171 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/12/2020 08:15

Bonjour,

j’aurai besoin d’un conseil s’il vous plaît. Je suis sur le point d ‘acheter un terrain . Il y a un tuyau qui part de chez le voisin du dessus passe sur mon (futur) terrain reste en apparent sur plusieurs mètres et s’enfonce dans le sol. Hier j’ai enfin pu avoir une explication du voisin (absent car c est sa résidence secondaire). Il s’agit de son tout a l ‘égout ! Ce passage n est pas acté. Ma question est la suivante. Dois-je faire acter une servitude de tréfonds au moment de l’achat (je ne suis pas encore propriétaire et je ne voudrais pas avoir à payer quoique ce soit pour cette servitude) ou est-il moins contraignant pour moi d’opter pour demander au voisin d’enterrer son tuyau, à ses frais, et de laisser comme ça, sachant que l’endroit où il se trouve ne gêne en rien ma construction. Si un jour il y a un souci je serais toujours à temps de lui demander de le retirer (son terrain n’est pas enclavé). Vu qu'il n est pas acté, il ne pourra pas refuser n’est-ce-pas ?

J’espère avoir réussi à m’expliquer clairement et vous remercie pour avis et conseils. Dernière modification : 11/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.