Problème droit de passage

Publié le 31/10/2011 Vu 1459 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/10/2011 13:51

Bonjour maître,

J'ai acheté il y a 11 ans, une vielle maison mitoyenne de famille à mon grand-père que lui avait hérité de son père .Ma famille est toujours passée sur une partie de jardin de mon voisin depuis au moins 70 ans(age de ma mère qui est passée depuis son plus jeune age), pour accéder à mes escaliers.Mais depuis que mon voisin c'est mis à louer sa maison à la semaine pour les vacances,il m'a présenté un acte notarié me stipulant que j'avais un droit de passage limité dans le temps.

Extrait de l'acte:
Mr J xxxxx et H xxxxx leur famille pourront user de ce passage pendant toutes leur vie mais cette servitude s'éteindra au décès du dernier survivant de Mr J xxxxx et H xxxxx.

NB: Mr J xxxx,est mon arrière grand-père qui est décédé Mr H xxxx ,est mon grand-père qui a 97 ans.


Ma question est :

Comment faire lors du décès de mon grand-père,suis je obligé de passé par la terrasse de mon autre voisin comme il me le demande car d’après lui c'est mon droit de passage officiel mais les filles de mon voisin ne veulent pas car elles n'on aucune trace de servitude de passage,de plus moi non plus sur mon acte notarié rien n'est précisé.Sachant que si je dois passer par ce chemin il va falloir que je fasse un détour de 60m environs avec une montée d'escalier d'une trentaines de marche,ce qui est pas très pratique lorsque nous devons rentrer nos courses ou autre, surtout que ma femme a une carte d'invalidité permanente à 80%.
Pour info:
Mon voisin a lui le droit de passer par mes escaliers pour entrer chez lui car il n'a autre moyen d'accès ,donc j'ai droit à des familles différentes toutes les semaines pendant les vacances d'été avec tous les désagréments possible sans que je puisse lui demander un dédommagement ou arrangement quelconque.

Merci pour vos réponses éclairées,car cela devient très pesant pour ma famille (j'ai 3 enfants) et moi même avant que je fasse une bêtise a force d'être à bout.

Cdt,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter