Problème forte pente chemin d'accès

Publié le Vu 4192 fois 0 Par jess39
24/11/2014 19:42

Bonsoir,

Nous rencontrons des désordres avec notre architecte.
Nous lui avons confié une mission de conception de plans pour notre PC.
Sur ceux-ci apparaissent clairement maison et accès.
Après avoir effectué les travaux de terrassement, nous découvrons que la pente dessinée par l'archi est de 31%, (le terrassier n'a réussi à faire monter que ses machines à chenilles et s'est "débrouillé" comme il pouvait, laissant ses camions en contre bas et décuplant sa quantité de travail...)

Aujourd'hui, l'accès est impraticable, aucun camion ne peut grimper cet accès.
Nous avons donc demander à notre architecte de faire appel à son assurance professionnelle...Après de longues batailles, (celle-ci ne se sentant pas responsable) nous avons eu une réunion avec un expert mandaté par l'assurance de l'architecte dans le cadre d'un procédure amiable.
Mais n'existant aucune réglementation claire concernant le degré de pente acceptable pour un chemin d'accès privé, nous avons l'impression que cela fait 5 mois que nous nous battons pour rien.
Un géomètre a étudié notre dossier et proposé une solution tout à fait adéquate (de 5 à 12% de pente max) mais dont les travaux d'exécution évalués par le terrassier atteignent 25 000€.
Aujourd'hui, l'expert semble sous-entendre que l'assurance ne prendra jamais en charge cette somme sauf que nous estimons qu'il n'est pas à nous de payer l'erreur de conception de l'architecte, d'autant que celle-ci ne nous a jamais informé et expliqué que nous aurions ce type d'accès... Par ailleurs, nous avons effectué un prêt immo en fonction des plans établis et ceci n'incluant pas un surcout de 25 000€
Que faire?
Est-ce qu'une procédure judiciaire serait en notre faveur?
Nous ressentons une réelle injustice.
Merci de votre aide

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