Problème de mitoyenneté qui tourne mal

Publié le Vu 3226 fois 2 Par davidf
14/11/2009 15:58

Bonjour, je construis actuellement un maison individuelle dans un lotissement divisé en plusieurs lots bornés avant la vente par un géomètre expert, expert devant la cours d'appel. La construction sur le lot voisin du miens empiète sur mon terrain de quelques centimètres. J'ai contacté le propriétaire de cette construction pour un arrangement à l'amiable et ce dernier ne veut rien savoir, aucune indemnité, aucune demande d'expertise conjointe d' un géomètre et en plus viennent s'ajouter des menaces. Ces dernières me pousse dons à vouloir engager une procédure en justice pour la destruction pure et simple du bâtiment empiétant sur ma propriété. Je souhaiterais donc connaître mes droits, la démarche à suivre, une approximation des frais à débourser pour cette procédure et si en cas de jugement en ma faveur ces frais seront à la charge de cette personne. J'ai tout essayé pour ne pas en arrivé là mais aujourdh'ui je n'ai plus le choix. Merci de vos réponses. Cordialement.

14/11/2009 16:52

Merci de lire mon article sur le bornage diffusé sur ce site à l'adresse suivante : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/bornage-droit-pour-tout-proprietaire-745.htm

Etant notamment spécilisé dans ce type de contentieux, je vous invite à me contacter.

Sachez que je plaide partout en France et donc que le fait que je soit à Paris n'est pas un obstacle au cas où le terrain litigieux ne serait pas en région parisienne.

Cordialement.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pont Neuf - 75001 Paris
01.40.26.25.01

27/01/2010 16:30

La question est: est ce que ces quelques centimètres sont à ce point génants... Il me souvient d'un procès entre voisins pour 2 centimètres d'un bâtiment construit sur la propriété de son voisin et qui à ce jour n'est toujours pas réglé et qui a couté à l'un comme à l'autre des fortunes en démarches auprès de tribunaux... Alors est ce un préjudice à ce point important pour le régler auprès des tribunaux?!
Cordialement.

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