J'ai engagé une procédure devant le TGI en 2011. La réquête a été déposée après l'expertise judiciaire il y a de ça au moins 4 ans. Les délais de production des conclusions des parties sont sans cesse repoussés. La procédure de mise en état n'est toujours pas clôturé.
De quels moyens disposent un particulier pour faire avancer cette mise en état ? Les parties adverses ne font que repousser les délais de production fixés par la juge. En attendant les dégâts causés par la pluie dans mon sous-sol s'accentuent...et jenen peux pas vendre ma maison.
Merci de m'éclairer...10 ans de procédure c'est vraiment long.
Vous pourriez solliciter du Juge que ce soit le dernier renvoi...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.