Procédure de mise au norme fosse septique

Publié le Vu 215 fois 0 Par Cece71
22/03/2019 15:30

Bonjour à tous. Je possède une petite maison où l'ANC n'est pas conforme avec obligation de travaux car je rejette l'eau claire en surface dans un pré mitoyen à mon habitation. Pouvant bénéficier d'une subvention, j'ai contacté la propriétaire du pré (loué à agriculteur) afin de lui exposer mon problème et elle m'a même proposé de me vendre cette parcelle (7000M2). Nous avons contacté l'agriculteur qui s'est opposé à cette vente manifestant son intérêt pour cet achat. Moyennant un rdv afin de lui exposer mon problème compte tenu de la localisation de mon ANC il s'est montré réceptif pour que je puisse acheter une partie de ce pré. (Environ 1000 m2) J'ai donc fait l'ensemble des démarches pour la subvention car délai très court pour dépôt du dossier (conseiller géologique, terrassier etc...). Aujourd'hui je me trouve avec un dossier de subvention accepté selon l'étude et le devis transmis sur la partie que j'étais censée acheter et l'agriculteur ne veut plus laisser un seul m2 prétextant selon ses propres termes que je lui enlève le pain de la bouche d'un projet écologique car à proximité de pré je me retrouve avec une solution sur mon petit terrain beaucoup plus onéreuse, qui détruirait mon gazon et un arbre et dépendante de l'électricité. Est ce qu''un recours est possible pour que l'agriculteur respecte ses engagements donnés chez la propriétaire du champ sachant que cette parcelle n'est pas du tout entretenue et la moitié de la surface est en ronce et fougères. Merci de votre aide et de vos conseils. Salutations

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