Procuration d'un constructeur

Publié le 18/04/2021 Vu 224 fois 0 Par
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18/04/2021 08:16


Bonjour tout le monde,

Le forum est une mine d'information mais je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien.

J’ai fait appel à un constructeur pour mon projet et j’ai aveuglement signé une procuration leur donnant tous les droits…

Droits qu’ils veulent utilisés pour refaire passer un
permis (non signé et validé par nous) revenu incomplet suite à l’ajout
d’une ouverture en pignon.

Le constructeur connaissait la règle du lotissement et
comme déjà depuis le départ tout est ambiguë ou alors on nous dissimule
des choses (frais d’adaptation, compte et garantie pour les 5% à la
signature…) nous avons réclamé un geste commercial.

Nous avons donc reçu un avenant de modification gratuit
n’étant pas du tout la chose demandée accompagné d’une offre
exceptionnelle payante (options). Pratique commerciale trompeuse ?

Nous avons résilié car pour nous, le permis n’a pas était obtenu selon les conditions fixées à la signature.

L’offre de prêt (que nous n’avons pas signé) est devenue caduque 2 jours après

J’ai reçu une LRAR me disant que je faisais obstacle à l’obtention du permis de construire
car j’avais signé procuration qui leur permettait de modifier la
menuiserie sans notre accord accompagné d’une charmante menace de 10%.

Le constructeur peut-il, au prétexte de la procuration,
faire tout et n’importe quoi sans notre consentement et construire une
maison que nous ne voulons pas?
Le comportement du constructeur est-il assimilable à un dol ?
Dois-je prendre un avocat spécialisé dans la construction ?

Merci à vous tous.

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