propriété en indivision

Publié le 18/06/2019 Vu 514 fois 0 Par
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18/06/2019 09:39

Bonjour, tout d’abord merci pour votre aide et soutien.



Je suis actuellement dans une indivision, pour une parcelle de terrain, dont je détiens 7/8ème des parts et un neveu de mon épouse détient le 1/8ème restant. Je suis également propriétaire à 100% d’une autre parcelle de terrain à côté de la première. Le neveu de mon épouse refuse de nous vendre sa part et je voulais savoir quel était le risque si je fais construire une maison qui déborde sur la parcelle en indivision, je sais que théoriquement 1/8 de ce qui sera construit sur cette parcelle appartiendra potentiellement au neveu de mon épouse , mais quel est le pouvoir de nuisance de ce dernier, si il veut vendre , j’ai un droit de préemption sur les 1/8ème ? peut-il contester le permis de construire ? Je précise que la parcelle en indivision est constructible mais le CU est négatif ( trop éloigné des réseaux). La valeur de la parcelle est faible, par contre peut-il en profiter pour demander un prix prohibitif pour sortir de l’indivision ?

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