Prouver existence maison d'habitation avant 1943

Publié le 07/08/2020 Vu 3437 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/04/2014 15:15

Bonjour,
Comment peut-on prouver l'existence d'un bâtiment agricole (ancienne bergerie), transformé par la suite en maison d'habitation, dans le département du Var avant 1943?

Ce bâtiment a été construit sans permis de construire et ne figure pas sur les cadastres de la commune car ces derniers datent uniquement de 1830.

Cela pose problème car il est pour le moment impossible de procéder aux travaux de rénovation nécessaires car la Mairie ne peut nous accorder un permis de construire ou de travaux.

Merci d'avance pour votre aide.

26/06/2014 14:05

Bonjour,j'ai exactement le meme probleme dans le meme departement,la maison serai d'apres l'ancien proprietaire de 1850,j'ai fait une demmande prealable pour une renovation ,elle m'a été refusé,faute de permis de construire.
Il faut que j'arrive a prouver son existance avant 1943,donc je me rend aux archives departementales demain.
Biensur,avant d'acheter cette maison la mairie me dit qu il n'y aurait pas de problemes pour les travaux a venir,mais ca c'etait avant.
Je te donnerais le resultat si ca peut t'aider dans tes recherches.

11/01/2019 19:34

Bonjour avez vous pu prouver l'existence du batiment avant 1943.Est ce qu'une photo IGN certifié de l'époque est elle suffisante.

Merci



Cordialement

07/08/2020 16:39

OUI tout à fait, une photographie aérienne de l'IGN, certifiée avec la date de prise de vol est suffisante pour prouver l'existence de votre maison. (ou de votre végétation)

Les demandes sont à faire directement au Géoroom de l'IGN.

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