puits non mentionné sur l'acte

Publié le 27/05/2010 Vu 1668 fois 0 Par
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27/05/2010 16:38

Bonjour, je viens de lire une discussion relative à un puits non mentionné dans un acte notarié. Il semblerait que ce soit notre cas (à vérifier pour l'existence du puits qui serait rebouché mais toujours utilisé par la voisine par pompage, ni existence ni servitude sur l'acte). Le service urbanisme de la mairie vérifie aussi.
Que pouvez-vous nous conseiller pour la suite svp? merci!

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