Quel est le délai d'exécution conformité DT svp ?

Publié le Vu 1825 fois 1 Par Mimi78
18/09/2009 17:30

Bonjour,

J'aimerai connaître le délai d'exécution des autorités compétentes en matière de conformité pour une déclaration de travaux ?
Avez-vous des textes référent à ma demande svp ?
Merci.

13/10/2009 17:19

Bsr,
Les travaux sont achevés depuis 13 ans (toiture) et aujourd'hui, la Mairie nous parle de caducité (façades) et aussi de non-conformité (tuiles). A l'époque, la DDE nous avait demandé de cocher sur la DT en plus de "toiture", la case "modification de façades". Ce que nous avons fait. En effet, trois des pignons devaient être modifiés, en plus de la charpente et de la couverture.
Aujourd'hui donc, les services de l'urbanisme mettent en cause en premier lieu, l'enduit non réalisé sur ces pignons !
La question du ravalement doit faire l'objet d'une autre DT non ? (A l'époque toutes les fenêtres n'étaient pas changées et le coût financier de la toiture complète accouplée à un ravalement général était au-dessus de nos moyens ! D'ailleurs, nous avons fait les tx nous-mêmes).
Aujourd'hui, nous voulons vendre et nous avons l'impression que la Mairie nous cherche des poux !!??
Merci de nous éclairer.
Cordialement.

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