Question recul pour portail entrée principale

Publié le 08/10/2009 Vu 4519 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/10/2009 16:36

Rhône, Le 08/10/2009 16:19
Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison qui est en fait la division d'une seule propriété en deux.
Cette même propriété était desservie par un seul grand portail (environ 5-6 mètres de long).
lors de la division de propriété un mur de 2m de haut a été construit pour séparer, maintenant nous voulons fermer les deux propriétés dinstinctement. Mon voisin est en fait un garage mécanique, la mairie n'acceptant que des portails si retrait de 5m par rapport à la route à fait son portail à 5m. je voudrais en faire de même mais surtout faire un muret de séparation entre les deux parcelles mais après le portail (voir dessin c'est beaucoup plus clair, en haut avant et en bas après).
Est-il possible de faire celà ? sachant que ce muret peut très bien faire 20 cm de haut ou 40cm avec un grillage laissant pleinement la vue sur la route (je comprends que la mairie puisse refuser car je ne vois rien venir de la route quand je sors de chez moi). Le but est simplement d'empêcher d'avoir des clients du garage constamment garés devant chez moi ce qui quand je veux rentrer est énervant.
sinon est-il possible de simplement mettre un pilier ou autre sur la limite de propriété? autres?
merci d'avance
Guillaume

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter