quid de la taxe foncière quand le terrain est sur 2 communes

Bonjour,

notre terrain est composé de 2 parcelles réunies. La A avec la maison, se situe sur une commune et la B, contigue, sur l'autre commune. Pas de construction sur la parcelle B. Si demain nous décidons d'agrandir la maison; ce sera forcément sur la parcelle B. Devrons nous alors nous acquiter d'une 2eme TF ? Cette dernière est rattachée à l'adresse postale qui est sur la parcelle A... Nous aurons éventuellement une augmentation due à la surface augmentée ?

Merci

Bonjour,


I. Régime de droit commun
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Aux termes du I de l'article 1399 du code général des impôts (CGI), toute propriété foncière doit être imposée dans la commune où elle est située.

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Dès lors, lorsqu'un immeuble est situé sur deux communes, le propriétaire est passible de la taxe foncière dans ces deux communes pour la partie se trouvant sur leur territoire respectif (CE, arrêt du 22 février 1965, RO, p. 292).


Source :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3898-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-10-40-20190717
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour et bienvenue
Aujourd'hui, vous honorez normalement déjà une taxe (non bâti) sur cette parcelle B ?

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Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)