"prescription a suivre" abusive de la part de la mairie

Publié le 16/03/2021 Vu 189 fois 0 Par
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16/03/2021 14:59

Bonjour,

Suite à deux entretiens en mairie lorsq desquels nous avons exposé notre projet, nous avons obtenu un avis "oral" favorable de la part du maire.

Nous avons donc déposé notre demande préalable de travaux en respectant le nuancier des ABF dans le choix et les coloris des matériaux.

Nous avons obtenu un accord pour effectuer les travaux demandés mais la mairie nous impose des coloris et des matériaux autres que dans notre projet. De plus, les prescriptions sont notées dans le cadre des ABF alors que l'avis des Bâtiments de France est un avis "simple" et non un avis "conforme".

Comment rendre irrecevables ces prescriptions qui ne sont motivées ni par un texte de loi ou un quelconque reglement?

De plus, ces prescriptions se contredisent entre elles : l'occultant du grillage sera en BOIS (gris proscrit) alors que le portail peut etre en bois ou métal (gris autorisé).

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