raccordement TAE sur domaine public

Bonjour,

Nous faisons construire notre maison et lors du raccordement TAE, Veolia est intervenu sur la rue, le constructeur sur notre terrain et il reste un chemin communal de 20 m qui, soit-disant restent à notre charge d'intervention (pour relier les 2 interventions effectuées).

Il se révèle que le syndicat des eaux de la commune a édité une note, il y a quelques mois, précisant que le raccordement sur le chemin (tranchée + raccordement) serait à la charge de l'acquéreur (nous), même si c'est le domaine public. Il n'y a aucune information de la sorte dans l'acte notarié, lors de l'achat du terrain. Pouvons-nous nous révolter contre le fait de ne pas avoir eu cette info ? Existe-t-il un recours ? n'ayant aucune idée du tarif. Nous imaginons le pire mais ne voudrions pas être victime d'une erreur et en payer, seuls, les conséquences.

Merci par avance. Dernière modification : 27/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Ce genre de raccordement au réseau est généralement à la charge de celui qui construit...Le constructeur prend uniquement en charge le branchement terrain/maison.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Bien d’accord, donc de celui qui paye...
Pour faire vite et simple

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ccmi-et-raccordement-aux-reseaux-publics-devoir-de-conseil-du-constructeur
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Merci, je suis d'accord avec vous; nous, acquéreurs du terrain et demandeurs de la construction, sommes, seuls, redevables des frais de raccordement au TAE.

Dans le contrat de construction, il est noté que le raccordement sera effectué par le constructeur jusqu'à la limite du terrain, en domaine privé(c'est normal).

Veolia intervient sur la VP (on en a payé la facture).

Chacun son domaine...

Mais le point sensible est ce chemin communal, qui relie le terrain à la rue : en principe, c'est la commune (étant la vp) qui se charge des travaux et fait supporter au propriétaire, une partie du coût de la facture.

Mais dans notre cas, je ne sais pour quelle raison, la commune a décidé de ne pas s'en charger.

Ma question se porte donc sur cette décision, qui ne nous a pas été transmise au moment de l'achat du terrain.

Je rajoute que, ayant contacté des entreprises de TP ce jour, ils refusent d'intervenir sur le domaine public, sur demande d'un particulier...

Peut-on revendiquer de ne pas avoir eu une telle information lors de la signature du terrain, une info qui à ce jour rajoute des frais imprévus à notre projet.

Merci