Recherche acte de donation de terrain

Publié le Vu 269 fois 1 Par BRAHMI HAKIM
06/07/2018 15:05

je recherche l'acte de donation d'un terrain situer village acherchour bourklifa bejaia
de monsieur brahmi mohand cherif nee 20 octobre 1925

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!
légavox ne concerne le droit français
Dernière modification : 06/07/2018

Superviseur

06/07/2018 15:15

Bonjour à tous,
Un modérateur ou administrateur fait remarquer à un intervenant qu'il oublie la simple politesse, c'est tout à fait normal, mais il faut le faire sur un espace réponse et non pas en modification de message, car 2 fois sur 3, l'auteur de la question de va pas le voir.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

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