Recommandations de l’ABF transformées en prescriptions

Publié le Vu 1788 fois 1 Par lindor
05/01/2015 19:46

Bonjour :
J’ai déposé une déclaration préalable en Mairie. L’ABF a émis un avis favorable assortis de recommandations.
La mairie a reproduit dans son arrêt de non-opposition la liste des recommandations mais sous le libellé : « prescriptions de l’ABF » - et cela sans motivations de sa décision.

Le maire a-t-il le droit de transformer des recommandations de l’ABF en prescriptions ?
Le maire a-t-il le droit d’effectuer cette transformer sans motivations de sa décision ?
Suite à cette transformation, la décision de non-opposition de DP n’est-elle pas entachée d’illégalité ?

Je vous remercie par avance pour le temps consacré à considérer ma situation.

08/01/2019 18:51

bonjour je suis dana le même cas que toi, as tu eut une réponse ?

merci

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