Recours et état d’urgence sanitaire

Publié le 14/05/2020 Vu 191 fois 0 Par
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14/05/2020 11:35

Bonjour,

mon permis de construire a été accepté le 6 mars et affiché le 9 mars.
Mes voisins ont fait un recours gracieux durant l'état d'urgence, en date du 23 mars.

La mairie doit leur répondre avant le 23 mai.
Si la mairie répond par exemple le 11 mai, est ce que les deux mois de délai de possible recours contentieux commence à courir à partir du 11 mai ou à partir du 24 mai (précédente date de l'état d'urgence conserve pour le redémarrage des travaux) ?

Merci pour votre retour.

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