Y A T IL UN RECOURS POSSIBLE DANS MON CAS

Sujet vu 2008 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 12:38

THIOUX, Ain, Posté le 28/04/2010 à 12:38
2 message(s), Inscription le 28/04/2010
Un immeuble de 17 appartements va se construire à côté de ma maison. Les plans du cadastre qui ne sont pas à jour montre que l'immeuble va se trouver en limite de propriété soit accolé à ma maison. Par contre le panneau annonçant la construction laisse apparaître une écart entre ma maison et le nouveau bâtiment. y a-t-il un racours possi ble ? car je crains que ma maison ne soit fragilisée : ce nouveau bâtiment va comporter un parking souterrain dont les fondations seront très en dessous des miennes. J'ai fait un courrier recommandé à la Mairie de ma commune pour signaler cet état de fait, ainsi qu'un courrier recommandé au bénéficiaire du permis ; je suis dans les 2 mois de recours des voisins qui se termine le 3/05/10 ; j'ai écrit le 15/04/10 ; je n'ai obtenu aucune réponse. J'ai vu sur Internet que pour qu'il soit possible de déposer un recours contentieux par la suite, il fallait notifier le recours gracieux ; qu'est-ce que cela signifie et comment rédiger ce courrier ?
Merci de vos prochains conseils

Poser une question Ajouter un message - répondre
zola, Ain, Posté le 28/04/2010 à 14:53
28 message(s), Inscription le 28/04/2010
bonjour
je vous conseille de faire constater cet état des choses par un expert.

THIOUX, Ain, Posté le 29/04/2010 à 12:20
2 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour
merci d'avoir répondu ; je vais faire appel à un huissier dès le commencement des travaux afin qu'il fasse une expertise de ma maison


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]