Refus de paiement facture sur travaux

Publié le Vu 242 fois 0 Par mili92
11/07/2019 12:18

Bonjour Maître,

Nous sommes une entreprise générale et nous avons effectué les travaux de réhabilitation de bureaux pour l'installation d'un notaire qui vient d'une autre région. Le notaire a mandaté un cabinet de maîtrise d'oeuvre pour le suivi du chantier, réception et levée des réserves et la rédaction du CCTP.

Aujourd'hui, il ne souhaite pas nous régler la facture d'avancement de chantier du mois d'avril, soit 5% du montant globale, ni la dernière facture de 5%. Il retient donc 10% de la somme totale. La première facture date du mois d'avril et la dernière du mois de mai.

Un PV de réception de travaux a été signé par les trois parties. Nous avons effectué les travaux pour l'ensemble des points de la liste des réserves. La levée des réserves a été signé par nous et le maître d'oeuvre, et le notaire refuse.

Il dit ne pas être d'accord avec la liste et avoir payé le triple du budget électrique, avoir subi un retard de livraison et d'avoir perdu de l'argent. Il n'est pas prévu d'indemnité de retard dans le contrat. Il y a eu du retard, car nous avons à chaque fois dû attendre qu'il nous règle les factures d'avancement de chantier pour continuer les travaux.

Malgré son refus de payer, il a pris possession des bureaux et s'est installé avec un stagiaire.

Il a signé les lettres de commandes, les devis, les travaux supplémentaires et le PV des réserves et refuse de signer la levée des réserves.

Nous avons sollicité le Président de la Chambre des notaires et attendons de voir s'il pourra intervenir.

Que devons-nous faire ?

Est ce le moment opportun pour faire une procédure d'injonction de payer ? Au mois d'août il sera absent et ne pourra pas faire opposition à cette injonction.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Bien Cordialement,

H.A.

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