Refus de passer mon tèrrain agricole en constructible

Publié le Vu 6220 fois 5 Par philou26
28/07/2009 17:43

bonjour
moi j ai un tèrrain qui est classée agricole sur lequel j ai un cabanon cadastrè de plus de 20m2.est jaimerè ou l'amèlliorè le cabanon ou construire une maison en bois ou otre . .
le tèrrain fait 4561m2 la partie ou ce situe le cabanon sur pilotis je paye une taxe foncière dessus sur 583m2 il est viabilisé (eaux EDF ) est accessible par voirie, je viens faire ma demande a la mairie est je vien d'apprendre par ma mairie que ma demande nest pas favorable "certificat d'urbanisme" (tèrrin classer en zone A ocupation du sol interdite :toute construction autres que celles liès est nècèssaire aux activitès agricoles sont interdites dans la zone A ) pourtant jai un mobil-home sur piloti cadastrès dessus avec leaux edf je ne comprend pas pkoi il nacèpte pas ma demande construction de maison en bois ou construction quelque quel soit quèceque je peut faire aidè moi merci ..ou vue que jai un mobil-home dessu èceque je peu lagrandir merci de maidè Dernière modification : 30/07/2009

06/08/2009 08:57

ben jai recu le refus de la mairie dans le CU pour les raison que cest un tèrrain agricol en zone A avec interdiction doccupation du sols ..pourtan jai dèja dessus ce mobil-home cadastrè viabiliser je ne comprent pas cette dèscision de la mairie est jaimerè quon maide savoir quèceque je peut faire sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-sos-
javè penser a mètre une yourte osi non dessus qui ci connè bien dans tout cest domaine pour moi cest du charabia on ne cest mème pas vère qui ce tournè ni quoi faire merci a tout ce qui pouron maidè

11/12/2009 22:31

BJ
C'est facile à comprendre, votre terrain est situé en zone A, dite agricole, réservée exclusivement à l'agriculture où seules sont autorisées les constructions agricoles ou les constructions liées à une activité agricole. Seules sont souvent admises les extensions d'habitations existantes. Votre mobile home n'entre pas dans cette catégorie. Je pense qu'aucune dérogation n'est possible dans votre cas même s'il est déjà sur le terrain. Cela ne vous donne aucun droit.
Ce mobile home semble être implanté en toute illégalité ou est vraiment très ancien.
La seule solution serait que la commune accepte de classer votre terrain dans une autre zone, constructible, mais cela implique une modification du Plan Local d'Urbanisme qui est onéreuse, longue et qui ne peut malheureusement se faire pour un intérêt particulier.

27/01/2010 16:07

Vous n'y pouvez pas grand chose à moins que votre terrain ne change de zone où que la mairie modifie son POS ou le PLU de la commune.
Cordialement.

27/01/2010 16:07

Vous n'y pouvez pas grand chose à moins que votre terrain ne change de zone où que la mairie modifie son POS ou le PLU de la commune.
Cordialement.

27/01/2010 16:08

Vous n'y pouvez pas grand chose à moins que votre terrain ne change de zone où que la mairie modifie son POS ou le PLU de la commune.
Cordialement.

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