refus de permis de construire : puis je me retourner contre ... ?

Publié le 29/11/2009 Vu 1209 fois 0 Par
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11/11/2009 19:05

Bonjour,

J'ai passé un compromis pour la vente d'un terrain constructible et la cliente m'a été présenté par un agent immobilier. Cette cliente a un promoteur qui s'est chargé de déposé le permis de construire. Celui ci vient d'être refusé pour les raisons suivantes : non respect du POS en vigueur et pour une question de sécurité publique au regard du risque d'inondation "pas de plancher refuge".
Que puis je faire pour que le promoteur repose un permis de construire conforme ? Et surtout est ce que je peux me retourner contre lui car il n'a pas respecter les consignes ditent lors de la signature du compromis où il était présent. Merci de vos réponses.

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