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Bonjour,
A la lecture des statuts de l'ASL quelle regle de majorité pour la pose d'un portail electrique commun?
ARTICLE 11 : MAJORITE
Les délibérations ne portant pas modification aux statuts de l'association syndicale, ni aux règles d'intérêt général de l'ensemble immobilier consacré par le cahier des charges, sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts de l'association syndicale ou des règles d'intérêt général dudit ensemble immobilier, sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres de l'association syndicale présents ou représentés.
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