Réglement d'urbanisme et ZAC.

Publié le 20/04/2010 Vu 2104 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/04/2010 13:02

Bonjour, ma question est tres simple. Dans le cadre d'une Z.AC notre voisin, un promoteur avait deposé un PC nous convenant et pour lequel avions ete consulté. Or pour des raisons de mauvaise commercialisation, ce promoteur a déposé un nouveau PC générant pour nous une géne tres consequente : perte d'ensoleillement, promiscuitée,etc ... avaient-il l'obligation de concerter le voisinage (ZAC) ? De plus , sur le nouveau PC, leurs releves altimetriques du terrain naturel, avant terrassement ont été quelque peu relevés d'environ 0,80m. En avait-il le droit ? Nb : Nous sommes situes en zone littorale en Bretagne sud avec un ING d'environ 3,6m pour une cote d'alerte a 2,60M sans surcote (environ 1m de plus). Ce dernier PC a été a ccordé par la mairie, et nous avons déposé un recours gracieux. A -t-on quelques chances ? merci de nous conseiller. Y P.

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