Réhabilitation maison ancienne

Publié le 02/08/2010 Vu 1279 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/08/2010 13:02

Bonjour,
J'avais une maison ancienne sur mon terrain lors de mon achat cependant elle était dans une partie non constructible.
J'ai demandé un permis de réhabilitation et d'agrandissement qui m'a été accepté.
Cependant lorsque j'ai commencé les travaux le mur que je souhaitais conserver est tombé.
Donc je n'ai rien conservé.
Le voisin m'a dénoncé et la mairie est venu constater.
Donc ils sont venus une première fois et m'ont demandé de déposser un modificatif car je ne corespondait pas bien au plan.
Cependant ils me recontactent par courrier afin de revenir sur place dresser un proces verbal avec la police.
Ils vont m'envoyer une suspention de travaux car je n'ai conservé aucun mur et que cela corespond donc à du neuf que je n'ai pas le droit de construire.
Ai je un recour sachant que j'ai conservé un bout des fondations ?
Puis je faire quelque chose?
J'en suis au 1er etageavec planché.
Puis je continuer les travaux par la suite même sans autorisation?
Qu'est ce que je risque?
Merci pour votre aide

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.