Répartition taxe d'urbanisme

Publié le 02/09/2019 Vu 497 fois 0 Par
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02/09/2019 18:51

Bonjour à toutes et tous,

J'ai acheté un appartement en VEFA dans un ensemble qui compte 2 immeubles et 4 villas. En discutant du montant de la taxe d'aménagement avec d'autres copropriétaires nous trouvons la facture un peu salée.

Pour ma part 5300€ pour 88m² habitable et un garage double 28m²

Le propriétaire du terrain en compensation d'une partie de la vente s'est fait construire 2 villas et nous a affirmé ne pas avoir payé cette taxe qui je pense a dûe être répercutée sur les autres.

J'ai pu obtenir le montant global de la taxe d'aménagement et de la taxe de raccordement aux égouts auprès des services concernés pour l'ensemble de la résidence.

Nous avons demandé au promoteur le détail de répartition de cette taxe entre les différents lots mais il refuse de nous la communiquer.

Est il en droit de ne pas nous divulguer ces informations ?

Merci par avance de vos réponses.

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