Report de COS : Est-ce possible ?

Publié le 18/08/2010 Vu 2090 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/08/2010 10:12

Bonjour à tous,

Nous envisageons d'acheter un terrain pour faire construire notre maison, mais le COS est un peu trop faible.

Nous avons proposé au propriétaire de nous céder aussi le chemin d'accès à son terrain (car c'est dans le cadre d'une division de terrain) en conservant une servitude de passage à son profit mais il refuse. Il préfère garder la propriété du chemin et nous accorder juste une servitude de passage. Cette solution nous aurait permis de bénéficier aussi du COS de ce chemin d'accès puisqu'il est constructible.

Notre question est donc la suivante : Si nous achetons juste le terrain sans le chemin d'accès, est-il possible que le vendeur nous cède aussi le COS de son chemin ? Ainsi, nous aurons un COS suffisant pour acheter juste le terrain qu'il souhaite vendre.

Par avance merci pour vos réponses ! J'espère que mes explications sont suffisamment claires ;)

Hervé

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