Respect Air de retournement

Sujet vu 118 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/18 à 17:29

Mehdi Ezzaier, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/09/2018 à 17:29
2 message(s), Inscription le 13/09/2018
Bonjour

Quelqu'un peux-tu me dire ce que je risque concrètement en ne respectant pas une aire de retournement qui me mangent pas mal de terrain?
est-ce juste une histoire de conformité ?
je vous remercie

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Philp34, Ain, Posté le 17/09/2018 à 07:43
400 message(s), Inscription le 31/10/2013
Bonjour Mehdi Ezzaier,

Vous avez obtenu votre permis de construire grâce entre autres, d'un plan d'aménagement d'une aire de retournement.

Si vous ne la réalisez pas, non seulement naturellement il ne vous sera pas délivré de certificat de conformité mais au surplus, au sens de l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, vous risquez une très forte amende administrative.

Et bien au delà, en cas où cette absence a empêché l'accès et la circulation à un engin de secours ayant entraîné des dégâts matériels et corporels.

C'est du sérieux.

Mehdi Ezzaier, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2018 à 11:10
2 message(s), Inscription le 13/09/2018
Ok c clair donc je la garde


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