responsabilité d'une construction

Publié le Vu 232 fois 1 Par Ruthy
08/10/2019 12:11

Bonjour,

Nous sommes BET missionné pour des ouvrages de soutènement. Après construction, le propriétaire notre client a fait relevé les bornes par un géomètre. Il se trouve que le mur est renté à 9.40 ml sur le terrain voisin, ce dernier naturellement demande à le casser. Nous avons construit le mur par rapport aux piquets plantés et balisés sur le terrain. Le client veut nous donner tort disant qu'il nous a donné le plan du terrain borné. Qui doit supporté les frais ? Les limites séparatives sont justes dans l'alignement des nouvelles bornes posées, sauf que le mur rentre à 9 mètres car nous avons de bonne foi respectés le bornage visuel piquets balisés. Merci de me répondre.

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