Responsabilité dégat des eaux entre deux maisons mitoyennes

Publié le 16/11/2011 Vu 1749 fois 0 Par
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16/11/2011 21:31

Bonjour,

Notre maison se situe ans un village perché sur un calcaire massif affleurant du Quercy et est mitoyenne avec une autre habitation.
Toutes les maisons sont surélevées les unes par rapport aux autres : le détail a son importance !

Il y a qq mois, nous avons eu un léger dégât des eaux entre la terrasse voisine et notre salon, séparée par un mur en pierre de soutènement et pensions qu'en prévenant notre voisin, il ferait les travaux nécessaires mais lui pense que ce n'est pas de sa responsabilité.

La terrasse de notre voisin est surélevée par rapport à notre salon et les dalles poreuses de sa terrasse sont posés sur des remblais perméables.

Les eaux de pluie tombent sur la terrasse traverse les dalles et la pente entraine l'eau vers notre salon.

Le voisin pense que notre mur est poreux et ne devrait pas laisser passer l'eau

Et nous pensons que sa terrasses étant sur élevée par rapport à notre salon, il est responsable de l'évacuation des eaux vers notre mur et donc notre salon qui se trouve derrière en contre bas.

Au niveau assurance qui est tenu pour responsable ?

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