Restriction sur permis de construire

Publié le 08/02/2021 Vu 790 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/01/2021 18:17

Bonjour,

Je viens de recevoir l'arrété d'autorisation de permis de construire qui repose essentiellement sur le changement de destination d'un CINASPIC en bureaux, afin de construire un studio d'enregistrement. Le local est en sou-sol, et la pièce principale bénéficie de la lumière du jour par une grande verrière de 9M2. Pour des raisons d'isolation, 99% des studios d'enregistrement sont aveugles. Le permis est accordé mais il y est apposé la réserve suivante : “Conformément au titre VIII des dispositions générales du règlement du PLU (pièce principale et vue principale), les locaux situés au sous-sol ne pourront pas être utilisés en poste de travail continu.”

Je ne comprends pas sur quoi est réellement fondée cette réserve, ni même ce qu'elle signifie réellement ? Est-ce que cela signifie que je ne pourrais pas exploiter mon local par le biais de ma société ??

Mes précedents entretiens avec les inspecteurs du code du travail ne m'ont jamais parlé d'interdiction de travailler dans des locaux aveugles, en dehors des studios d'enregistrement, de nombreux autres emplois s'exercent dans des locaux de ce type.

Je serais heureux d'avoir des avis sur le sens réel de cette mention et sur les possibles recours.

Cordialement.

06/02/2021 15:50

Merci beaucoup pour votre réponse !

Pensez vous qu'un recours soit possible ? Si oui par quel biais ?

Merci.

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