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Bonjour, je suis propriétaire d'une unité foncière composée de deux parcelles cadastrales distinctes. Une des parcelles bénéficie d'une servitude. Est-ce que si je réalise une réunion de parcelle pour obtenir un seul numéro cadastrale, le droit de servitude s'étendra à l'ensemble de mon assiette de terrain?
Merci pour vos reponses
Bonsoir,
Uniquement si aucun autre accès n'est possible
Oui c'est le cas, le seul accès possible est par cette servitude. La réunion de parcelle est-elle nécessaire ou le fait d'avoir deux parcelles contiguës serait suffisant pour construire sur la parcelle non directement concerne par la servitude ?
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