REVISION PLAN LOCAL URBANISME

Publié le Vu 428 fois 2 Par POUYAU
16/05/2018 14:51

Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain actuellement en zone UC (constructible) attenant à notre maison.
La révision du PLU est en cours d'élaboration.
Il semblerait très fortement que mon terrain de 2600 m2 actuellement classé en zone constructible soit déclassé en zone non-constructible.
Ce terrain est pourtant raccordable aux réseaux existants (eau, électricité, assainissement collectif) ; il est entouré de maisons et a un accès direct à la route.
Que puis-je faire dans l’immédiat pour m’assurer que ce terrain ne soit pas déclassé en zone non-constructible ?
J'ai déposé un CUb avec projet de division de 3 lots.
Si j'obtiens un CUb positif AVANT l’approbation du PLU, mon terrain restera t-il constructible ?
Ou est-il préférable que je dépose un permis d'aménager par le biais d'un géomètre ?
Ou mieux un permis de construire sur la plus grande parcelle qui a une surface de 2569 m2 ?
Je souhaite entreprendre des démarches afin de geler les dispositions du présent PLU avant approbation du nouveau PLU
En résumé, quelles démarches effectuer en amont afin de m’assurer au mieux que le terrain ne soit pas déclassé suite à la révision du PLU ?
Merci pour votre aide précieuse.

Superviseur

16/05/2018 15:24

Bjr,
Vous êtes vous rendu aux réunions publiques ?
Avez vous adressé un courrier au maire ?
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

17/05/2018 09:41

Bonjour,
Le nouveau PLU est en cours d'élaboration par la Communauté des Communes, il devrait être arrêté fin juin.
Viendra ensuite l'enquête publique où je pourrai rencontrer le commissaire-enquêteur.
C'est à ce moment là que je vais découvrir ce qu'il est prévu dans le nouveau PLU quant au zonage de mon terrain, soit maintien en zone constructible, soit déclassement en zone non-constructible.
Je veux anticiper cette phase et obtenir avant l'enquête publique, soit un CUb positif, soit un permis d'aménager de façon à argumenter auprès du commissaire-enquêteur et demander le maintien du terrain en zone constructible.
Des informations obtenues, il semblerait que le CUb positif et/ou permis d'aménager obtenu AVANT approbation définitif du PLU (après enquête publique)gèle les dispositions du PLU antérieur.
Me le confirmez-vous ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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