Séquestre et intérêts

Publié le 02/10/2023 Vu 765 fois 2 Par
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02/10/2023 19:32

Bonjour

J'ai aménagé un petit lotissement en détachant 3 lots de mon terrain.

A l'issue de la première phase de travaux d'aménagement nous avons obtenu l'autorisation de différer les travaux de finition et les terrains ont été mis en vente.

A la vente du premier lot il y a 3 ans une somme (65000 euros) a été mise sous séquestre chez le Notaire afin de garantir le financement de la seconde phase de travaux, les travaux de voirie et de finition.

Ce séquestre donne-t-il lieu à des intérêts ? Il m'a semblé comprendre que le Notaire devait consigner la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations (0,3% ?). Est-ce une obligation ou un simple choix? Le Notaire peut-il disposer de la somme à sa guise pendant la durée du séquestre dès lors qu'il nous remet la somme bloquée une fois le séquestre levé ? Comment obtenir la "traçabilité" de notre argent ?

Bien cordialement

Nbsk7

02/10/2023 20:42

Yapasdequoi, vous n'avez du lire que le titre et l'auteur....pas les questions...yapasdemal ! ;)

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