Servitude de passage

Publié le 06/01/2021 Vu 240 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/01/2021 19:45

Bonsoir et meilleurs voeux à tous.

Nous avons acheté un terrain en lot arrière en 2017. Ce terrain nous a été "viabilisé" mais en fait il ne l'était pas. Pour des raisons amicales avec le vendeur qui habite sur le fond servant, nous n'avons fait aucun recours. Bref, nous avons été dans l'obligation de faire une dalle de compression dans le chemin d'accès (les maisons de chaque coté de l'allée ayant un sous sol) Puis dernière surprise, un assainissement sur une longueur de 100m à nos frais.

L'année dernière, notre vendeur a décidé de mettre en vente une autre parcelle de son terrain qui du coup est collé à notre terrain.

Lundi nous avons appris via Facebook que ce terrain était vendu "viabilisé" (faux). Aucun de nos voisins ne sont informés. Est ce normal ?

Questions:

Est ce normal que nous n'avons pas été conviés chez le notaire vu que nous avons un droit de passage perpétuel ?

Les nouveaux acquéreurs ont ils le droit de se raccorder sur notre assainissement ?

Comment cela va t'il se passer pour l'accès à notre domicile durant leurs travaux, sachant que mon épouse est assistante maternelle et utilise l'allée chaque jour avec les enfants, que je suis entrepreneur et que j'ai un besoin d'accès pour emmener du matériel ou en récupérer?

Je vous remercie par avance pour vos conseils et je suis dispo si je n'ai pas été très clair dans mes explications.

Cordialement.

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