sorties des eaux usées d'une maison

Bonjour,
nous sommes actuellement en train de faire construire une maison individuelle avec sous-sol et nous avons un problème avec notre constructeur. Nous
avons la charge de l'assainissement et la le raccordement de notre terrain et le constructeur (je cite le contrat)a à la sienne "l'évacuation des eaux usées des différents appareils sanitaires jusqu'au point de sortie du bâtiment".
Le problème vient du fait que le constructeur estime que les carrotages de la dalle (lesquels constituent les points de sortie de la maison)sont à notre charge alors que nous pensons qu'ils font partie intégrante de la maison et qu'ils sont donc à la charge du constructeur.
En vous remerciant de nous éclairer par vos réponses.

Bonjour,

La règle veut que, lors de la construction d'une maison, l'assainissement, c'est à dire, le montage permettant l'évacuation des eaux usées et plsuviales, ainsi que le raccordement au système de tout à l'égoût, quand il existe (de plus en plus fréquent), situé en limite de propriété, soit à la charge du maître de l'ouvrage, c'est à dire vous-mêmes.
Mais toute cette réalisation est, normalement, inclus dans le prix de la construction et élaboré par le constructeur.
Est-ce différent dans votre cas ?

Bonjour,
avant tout merci pour votre réponse. Pour notre part, l'assainissement hors de la maison et le raccordement sont à notre charge (car nous avons trouvé par nous-même le terrain et de ce fait, le constructeur ne nous a pas proposé un forfait comprenant ces travaux) et nous ne le contestons pas. En revanche,e nous ne sommes pas d'accord avec le fait de nous facturer les carrotages pour faire sortir les tuyaux de la maison car nous estimons que faisant partie même de la maison ils sont à sa charge. Pas de problème pour notre part à payer l'ensemble des travaux à partir de ces sorties.

Pour ce différend, il y a lieu de voir ce qui est écrit dans votre contrat, vous liant à votre constructeur, et négocier avec lui, éventuellement.

le contrat stipule "l'évacuation des eaux usées des différents appareils sanitaires jusqu'au point de sortie du bâtiment réalisée en tuyaux PC" est à la charge du constructeur.

En réalité, le différend provient de l'analyse du membre de phrase "point de sortie du bâtiment". La charge des travaux pèse-t-elle sur le constructeur pour le passage des tuyaux avant ou au delà du mur , ce qui nécessite une perforation au sujet de laquelle vous n'êtes pas en accord sur l'imputation du coût ?
C'est le problème des clauses rédigées de manière ambigüe.

C'est effectivement la clé du problème. Que faire? Sachant que la négociation avec notre constructeur s'apparente à "un combat de tranchée".

Il serait bon d'éviter le contentieux judiciaire, long et coûteux, pour un différend de cette nature.
Quel est le montant de ces travaux contestés ?

Le montant est de 525 euros HT.

Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas une somme négligeable !
La discussion est-elle complétement fermée avec votre constructeur ?
Si la réponse est affrimative, il serait bon de consulter un Avocat local qui connait, peut-être, cette entreprise et ses méthodes, en lui montrant l'ensemble des pièces du dossier, car un éclairage peut se cacher dans un document faisant partie du contrat.

merci beaucoup pour votre aide, je vais donc aller consulter un Avocat local pour plus amples renseignements sur la société et sur le contrat.
Encore merci.

Bonjour,
nous sommes en cours de construction et nous avons la même phrase dans la désignation des Ouvrages et Fourniture du Contrat de Construction "l'évacuation des eaux usées des différents appareils sanitaires jusqu'au point de sortie du batiment est réalisée en tuyaux PVC". Le terrain nous appartient, nous prenons en charge directement la viabilisation et le raccordement, le constructeur n'est pas maitre d'oeuvre là-dessus. Je comptais effectuer le raccordement jusqu'à un point technique à l'entrée de la maison. Mais l'interpretation du constructeur est qu'une fois qu'il a carroté la dalle pour amener l'évacuation des équipements, le reste est à ma charge, bien que cela soit dans le vide sanitaire à savoir : carroter les murs de vide sanitaire interne au périmètre de la maison pour passer mes tuyaux, fourniture et pose des tuyaux, fourniture et installation d'une pompe de relevage etc... en résumé tout ce qui est fait à l'intérieur du vide sanitaire ne concerne pas le constructeur selon lui... J'ai donc un doute sur l'interpétation de "l'évacuation des eaux usées des différents appareils sanitaires jusqu'au point de sortie du batiment est réalisée en tuyaux PVC" à mon sens le point de sorti et le point où l'évacuation des eaux sort du PERIMETRE de la maison. Etant donné que ce point n'est pas évoqué dans une autre partie du contrat, est ce que mon interprétation est juste ? Est qu'un point de sortie du batiment est bien un point donnant sur l'extérieur du périmétre de la maison ?
En vous remreciant d'avance.