SPANC et Constructibilité

Publié le 09/06/2015 Vu 726 fois 0 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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04/06/2015 12:10

Bonjour,

J'habite dans une commune du Finistère où un PLU prenant en compte de façon très contraignante la loi littoral a été voté l'année dernière. De ce fait les jardins de nombreuses propriétés sont devenus inconstructibles. La constructibilité s'arrête à la limite du bâti. Est-il vrai qu'un assainissement individuel doit se faire sur une parcelle constructible? Actuellement j'utilise la fosse septique de mon voisin (servitude établie dans l'acte de vente de la maison) mais en 2017 un contrôle du SPANC m'obligera sans doute à faire l'assainissement dans mon jardin pour me mettre aux normes. Comment faire alors ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
Plijadur29

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