Stockage mobil-home sous un hangar

Question

1 message

04/12/2022 23:45

Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir un terrain agricole qui comprends un hangar cadastré. J'ai également un mobil-home qui est actuellement chez un voisin en attendant de pouvoir rendre mon terrain constructible (ou de pouvoir le déposer sur un autre terrain).
Or je paie 50€/mois à mon voisin pour cela donc j'aimerais le déposer sous mon hanagr pour éviter de payer ces frais et pouvoir commencer à bricoler à l'intérieur..

Suis-je en droit de déposer ce mobil-home sous mon hangar, en "hivernage" : c'est à dire qu'il y serait stocké temporairement et non habité..
Y aurait-il un risque juridique si je suis dénoncé ? Et dans ce cas, puis-je m'en sortir en apportant une preuve que je n'y habite pas ?

Merci pour vos éclaircissements,

Cordialement,

Florian

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Visiteur · Answer 1 · 05/12/2022

05/12/2022 03:35

Bonjour
C'est interdit sur un terrain non constructible.

Marck.ESP · Answer 2 · 05/12/2022

Superviseur

7167 messages

05/12/2022 06:13

Bonjour
L'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Entreposer un moblil-home sous son propre hangar n'est pas interdit si vous n’y habitez pas. Je connais plusieurs cas d’entreprises, agricoles ou pas, qui l’ont fait pour y installer un local technique ou un bureau, vous devriez peut-être voir en ce sens.
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.